1. Les obligations légales et réglementaires en matière de politique d’exécution

Aux termes de l’article L. 533-18 du code monétaire et financier, les prestataires de services d'investissement prennent toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l'exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour leurs clients compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité d'exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l'ordre ou de toutes autres considérations relatives à l'exécution de l'ordre.

S’agissant plus particulièrement des sociétés de gestion de portefeuille, elles transmettent généralement pour exécution auprès d'autres entités les ordres résultant de leurs décisions de négocier des instruments financiers pour le compte des OPCVM qu'elles gèrent. Dans ce cas, l’article 314-75-IV du Règlement général de l’AMF précise qu’elles doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour les OPCVM gérés en tenant compte des mesures mentionnées à l'article L. 533-18 du code monétaire et financier.
Elles ont notamment l’obligation d’établir et de mettre en oeuvre une politique visant à sélectionner, pour chaque classe d'instruments, les entités auprès desquelles les ordres sont transmis pour exécution.

2. Les spécificités de l’activité d’ERES par rapport à ces obligations

ERES a été agréée par l’Autorité des Marchés Financiers pour gérer exclusivement des OPCVM d’épargne salariale multi-entreprises ou individualisés :

• Les OPCVM d’épargne salariale multi-entreprises sont investis exclusivement dans d’autres OPCVM sélectionnés par ERES
• Les OPCVM d’épargne salariale individualisés ou individualisés de groupe sont investis :
  

  - sur des OPCVM sélectionnés par ERES
  - et/ou sur les titres émis par l’entreprise (actions, obligations, titres de créances…) cotés sur un marché réglementé ou non admis aux négociations sur un marché réglementé

Dans le cadre de son programme d’activité, les classes d’instruments financiers utilisées par ERES sont donc :

• principalement, les OPCVM
• de manière plus accessoire, les titres émis par l’entreprise (actions, obligations, titres de créances…) dans le cas d’OPCVM d’épargne salariale individualisés. Au jour d’établissement de cette politique, la société ne gère pas d’OPCVM d’épargne salariale individualisés.

Les dispositions de l’article L. 533-18 du code monétaire et financier ne trouvent pas à s’appliquer aux OPCVM cibles.

Concernant les titres cotés émis par l’entreprise (actions, obligations, titres de créances…), les critères de coût, de rapidité et de simplification dans le traitement administratif des ordres sont privilégiés compte tenu du contexte de gestion. Ainsi, les ordres sur cette classe d’instruments seront systématiquement transmis au dépositaire des FCPE pour exécution.

1. Les obligations réglementaires en matière de doits de vote

Aux termes de l’article 314-100 du Règlement général de l’AMF, les sociétés de gestion de portefeuille élaborent un document intitulé « politique de vote », mis à jour en tant que de besoin, qui présente les conditions dans lesquelles elles entendent exercer les droits de vote attachés aux titres détenus.

Ce document décrit notamment :

1. 1° L'organisation de la société de gestion de portefeuille lui permettant d'exercer ces droits de vote
2. 2° Les principes auxquels la société de gestion de portefeuille entend se référer pour déterminer les cas dans lesquels elle exerce les droits de vote
3. 3° Les principes auxquels la société de gestion de portefeuille entend se référer à l'occasion de l'exercice des droits de vote
4. 4° La description des procédures destinées à déceler, prévenir et gérer les situations de conflits d'intérêts susceptibles d'affecter le libre exercice, par la société de gestion de portefeuille, des droits de vote
5. 5° L'indication du mode courant d'exercice des droits de vote tel que la participation effective aux assemblées, le recours aux procurations sans indication du mandataire ou le recours aux votes par correspondance

2. Les spécificités de l’activité d’ERES par rapport à ces obligations

ERES a été agréée par l’Autorité des Marchés Financiers pour gérer exclusivement des OPCVM d’épargne salariale multi-entreprises ou individualisés :

• Les OPCVM d’épargne salariale multi-entreprises sont investis exclusivement dans d’autres OPCVM sélectionnés par ERES
• Les OPCVM d’épargne salariale individualisés ou individualisés de groupe sont investis :

  - sur des OPCVM sélectionnés par ERES

  - et/ou sur les titres émis par l’entreprise (actions, obligations, titres de créances…) cotés sur un marché réglementé ou non admis aux négociations sur un marché réglementé

Dans le cadre de son programme d’activité, les classes d’instruments financiers utilisées par ERES sont donc :

• principalement, les OPCVM
• de manière plus accessoire, les titres émis par l’entreprise (actions, obligations, titres de créances…) dans le cas d’OPCVM d’épargne salariale individualisés. A ce jour, la société ne gère pas d’OPCVM d’épargne salariale individualisés.

Les dispositions de l’article 314-100 du Règlement Général de l’AMF ne trouvent pas à s’appliquer aux OPCVM.

Concernant les titres cotés ou non cotés émis par l’entreprise détenus par les FCPE d’actionnariat, l’exercice des doits de vote est assuré par le conseil de surveillance en vertu de l’article 5 de l’instruction n° 2005-05 de l’AMF.

1. Les obligations réglementaires en matière de politique de sélection des analystes

Aux termes de l’article 314-75-1 du Règlement général de l’AMF, les sociétés de gestion de  portefeuille établissent et mettent en oeuvre une politique de sélection et d'évaluation des entités qui leur fournissent des services d’analyse.

2. Les spécificités de l’activité d’ERES par rapport à ces obligations

ERES a été agréée par l’Autorité des Marchés Financiers pour gérer exclusivement des OPCVM d’épargne salariale multi-entreprises ou individualisés :

• Les OPCVM d’épargne salariale multi-entreprises sont investis exclusivement dans d’autres OPCVM sélectionnés par ERES
• Les OPCVM d’épargne salariale individualisés ou individualisés de groupe sont investis :

  - sur des OPCVM sélectionnés par ERES

  - et/ou sur les titres émis par l’entreprise (actions, obligations, titres de créances…) cotés sur un marché réglementé ou non admis aux négociations sur un marché réglementé

Dans le cadre de son programme d’activité, les classes d’instruments financiers utilisées par ERES sont donc :

• principalement, les OPCVM

• de manière plus accessoire, les titres émis par l’entreprise (actions, obligations, titres de créances…) dans le cas d’OPCVM d’épargne salariale individualisés. Au jour d’établissement de cette politique, la société ne gère pas d’OPCVM d’épargne salariale individualisés

Les dispositions de l’article 314-75-1 du Règlement général de l’AMF ne trouvent pas à s’appliquer aux OPCVM cibles détenus par les FCPE.

Concernant les titres cotés émis par l’entreprise, la décision d’investissement est intrinsèquement liée à l’existence de l’OPCVM d’épargne salariale concerné.