• Société
• Les fonds multi entreprises ERES
• Conseil de surveillance : rôle et fonctionnement

Imprimer

Le Conseil de Surveillance d'un FCPE contrôle la gestion et les comptes, décide des modifications essentielles de la vie du Fonds et rend compte aux porteurs de parts grâce à l'adoption d'un rapport annuel.

Chaque entreprise adhérente aux FCPE ERES désigne pour 1 an :

• 1 représentant salarié désigné par les salariés porteurs de parts de l'entreprise ou par le comité d'entreprise ou les représentants des organisations syndicales.
• 1 représentant de l'entreprise désigné par elle-même.

Ces désignations peuvent se faire au moment de la convocation annuelle envoyée à votre entreprise pour l'examen de la gestion et des comptes et l'adoption du rapport annuel.

Les membres peuvent se déplacer à la réunion, donner leurs pouvoirs, ou voter par correspondance à partir des éléments communiqués.

*Cas des FCPE multi-entreprises ERES.
Pour les FCPE investis en titres de l'entreprise, se reporter au règlement du FCPE, le conseil de surveillance a souvent un rôle supplémentaire lors de l'exercice des droits attachés aux titres de l'entreprise.